CGV


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits du Fournisseur, peu importe les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.
1.2. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
1.3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, et qu’à défaut de contestation de sa part dans les sept (7) jours ouvrables suivant la transmission des présentes CGV, il donne un accord sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
1.4. Tout autre document que les présentes CGV, et notamment tout catalogue, prospectus, notice, email, n’a qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1. Tout document et/ou droit transmis au Client demeure la propriété exclusive du Fournisseur et doit lui être restitué à première demande.
2.2. Le Client s’engage à ne faire aucun usage des documents et autres droits de propriété intellectuelle du Fournisseur qui serait susceptible de lui porter préjudice, et à ne jamais les divulguer à des tiers.

ARTICLE 3 : DEVIS / COMMANDES
3.1. La durée de validité des devis du Fournisseur est indiquée sur ledit devis. A l’expiration de la durée de validité, les devis deviennent caducs et doivent alors faire l’objet d’une validation spéciale et écrite du Fournisseur.
3.2. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits du Fournisseur.
3.3. Commandes sur stock : Toute commande du Client doit être adressée par écrit au Fournisseur. Les commandes transmises au Fournisseur sont irrévocables pour le Client, sauf dérogation écrite du Fournisseur. Dès réception de la commande, le Fournisseur vérifie l’ensemble des éléments (quantités, références des articles, etc..), les valide et adresse le cas échéant au Client sa demande de paiement d’un acompte. Le contrat est conclu définitivement entre les parties dès lors que la commande a été reçue par le Fournisseur peu importe que le Client ait réglé ou non l’acompte éventuellement sollicité.
3.4. Commandes spéciales : Toute demande du Client doit être adressée par écrit au Fournisseur. Le Fournisseur adresse alors au Client un BAT conforme à ses spécifications, un devis et le cas échéant une demande d’acompte. Si le Client accepte le devis, il renvoie alors au Fournisseur le BAT et son bon de commande dûment signés (accompagnés le cas échéant des logos au format AI ou EPS), le contrat est alors conclu définitivement entre les parties. Le Client doit alors verser l’acompte qui lui aurait été demandé. Ces commandes faisant l’objet d’une personnalisation demandée par le Client, toute modification entrainera un coût supplémentaire et/ou l’annulation de la commande au choix du Fournisseur. En cas d’annulation, l’acompte versé ne pourra être restitué.
3.5. Toute demande de modification d’une commande doit être adressée au Fournisseur par écrit au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale. Le Fournisseur demeure libre d’accepter ou non ladite modification. En cas de modification de la commande acceptée par le Fournisseur, ce dernier sera, dans tous les cas, déliée des délais initialement proposés pour l’exécution de la commande.
3.6. Dans le cas où un Client passe commande au Fournisseur sans avoir procédé au paiement de la ou des commandes précédentes alors même que la ou les factures sont venues à échéance, le Fournisseur pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 4 : TARIFS
4.1. Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur, sous réserve de disponibilité des produits concernés.
4.2. Les prix s’entendent hors taxes et selon l’incoterm de livraison choisi transport compris ou non. Ils seront donc majorés de la TVA et de tout autre impôt et taxe qui deviendrait exigible, au taux applicable au moment de l’émission de la facture.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT / PENALITES
5.1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. La date d’échéance figure sur la facture.
5.2. Sauf stipulation contraire consentie par le Fournisseur, aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.
5.3. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif et définitif du prix.
5.4. Les éventuels rabais, remises et ristournes sont calculés sur le chiffre d’affaires hors TVA et hors prix promotionnels ; ils ne sont définitivement acquis qu’après encaissement des factures.
5.5. TOUTE SOMME NON PAYEE A SON ECHEANCE DONNERA LIEU AU PAIEMENT PAR LE CLIENT, A COMPTER DU JOUR SUIVANT LA DATE D’ECHEANCE FIGURANT SUR LA FACTURE, DE PENALITES AU TAUX PRATIQUE PAR LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE POUR SON OPERATION DE REFINANCEMENT LA PLUS RECENTE MAJOREE DE 10 POINTS DE POURCENTAGE. EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 441-6 DU CODE DE COMMERCE, CES PENALITES SONT EXIGIBLES DE PLEIN DROIT, SANS MISE EN DEMEURE NI FORMALITES.
5.6. Tout Client en retard de paiement devra également de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 €. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, le Fournisseur pourra exiger une indemnisation complémentaire sur justification.
5.7. Le non-respect d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate des autres échéances, qu’il s’agisse des sommes dues au titre d’une même commande ou d’une autre commande, après mise en demeure régulièrement effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant huit (8) jours.

ARTICLE 6 : CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
6.1. A titre liminaire, il est précisé que le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si ce dernier n’a pas versé l’acompte qui lui aurait été demandé ou le cas échéant payer le prix dans les conditions convenues.
6.2 La livraison s’entend de la mise à disposition des produits chez le Client ou tout autre lieu indiqué sur le bon de commande. Elle peut être partielle.
6.3. LES DELAIS DE LIVRAISON NE SONT DONNES QU’A TITRE INFORMATIF ET INDICATIF, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
6.4. LE FOURNISSEUR S’EFFORCE DE RESPECTER LES DELAIS DE LIVRAISON INDIQUES SUR LA COMMANDE, MAIS EN AUCUN CAS SA RESPONSABILITE NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR DES RETARDS DE LIVRAISON QUI NE LUI SERAIENT PAS DIRECTEMENT ET PERSONNELLEMENT IMPUTABLES, ET NOTAMMENT EN CAS DE FORCE MAJEURE, DE CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE SA VOLONTE OU HORS DE SON CONTROLE.
6.5. Le Fournisseur est en effet dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que, sans que cette liste ne soit limitative : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, embargo, accident, arrêt de production, rupture ou retard d’approvisionnement, retard dans les transports ou toute autre cause amenant à un chômage partiel ou total pour le Fournisseur, ses sous-traitants ou partenaires commerciaux.
6.6. Dans de telles circonstances, le Fournisseur préviendra le Client par tout moyen, dans les meilleurs délais à compter de sa connaissance de l’événement ; le contrat liant le Fournisseur et le Client sera alors suspendu de plein droit, sans indemnité, et ce pour la durée prévisible de l’évènement (si cette durée devait excéder 45 jours, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans indemnité de part ni d’autre).
6.7. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune réduction de prix, pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande.
6.8. Si la délivrance des produits n’est pas intervenue 3 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Le Client ne pourra alors prétendre qu’à la restitution du ou des acomptes versés, sans autre indemnité.
6.9. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera au choix du Fournisseur, soit la prorogation des délais de livraison, soit la résolution de la vente, et ce sans qu’aucune des parties ne puissent prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 7 : RECEPTION / CONTROLE DES COMMANDES
7.1. Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les réserves doivent être complètes, motivées et aussi précises que possible, sous peine de nullité.
7.2. Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Notamment, la preuve des objets cassés ou défectueux sera rapportée par photos, lesquelles devront être envoyées au Fournisseur en même temps que la réclamation. En cas de manquant, la preuve sera rapportée par la comparaison entre la quantité de marchandise chargée et la quantité de marchandise livrée ainsi que par la détérioration des bandes de garantie constatée au moment de la livraison.
7.3. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable, exprès et écrit du Fournisseur. Seul le transporteur choisi par le Fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Les frais de retour seront à la charge du Fournisseur si sa responsabilité est effectivement reconnue pour vice, défaut de conformité ou manquant.
7.4. Lorsqu’après un contrôle contradictoire, un vice apparent, un manquant ou une non-conformité est effectivement constaté, le Fournisseur ne s’oblige qu’au remplacement, à titre gracieux, des produits non-conformes et/ou au complément des manquants, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
7.5. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions ci-dessus et le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispensent pas le Client de son obligation de payer l’intégralité de la commande.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
8.1. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU FOURNISSEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DE TOUTES SOMMES DUES PAR LE CLIENT EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. TOUTE CLAUSE CONTRAIRE EST REPUTEE NON ECRITE.
8.2. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance pourra entraîner la revendication de tout ou partie des biens laissés en la possession du Client, à ses frais et risques, sans préjudice du droit du Fournisseur de demander la résiliation des ventes en cours, les versements déjà effectués demeurant acquis au Fournisseur. Les biens dont le Client a la possession sont conventionnellement présumés être ceux impayés et le Fournisseur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes factures impayées quelles qu’elles soient.
8.3. Jusqu’au complet paiement du prix, les produits livrés devront être maintenus individualisés et ne pourront être ni transformés, ni revendus, ni donnés en garantie, sans accord préalable et exprès du Fournisseur.
8.4. Cet article ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et/ou de détérioration à compter du moment de la délivrance des produits chez le Client. A compter de cette livraison, le Client est constitué dépositaire et gardien desdits produits.

ARTICLE 9 : GARANTIES
9.1. Les produits livrés par le Fournisseur bénéficient d’une garantie d’un (1) an à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.
9.2. La garantie du Fournisseur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice, à la seule discrétion du Fournisseur, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
9.3. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’immobilisation des marchandises du fait de l’application de cette garantie. De même que le remplacement des produits ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.
9.4. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
9.5. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Fournisseur par écrit de l’existence des vices apparents dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits et pour les vices cachés dans les plus brefs délais à compter de leur connaissance.

ARTICLE 10 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
SI LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR ETAIT RETENUE POUR QUELLE QUE CAUSE QUE CE SOIT, LE MONTANT TOTAL DES INDEMNITES DUES AU CLIENT NE POURRAIT, DE CONVENTION EXPRESSE, DEPASSER LE PRIX DE LA OU DES MARCHANDISE(S) QUI EST (SONT) A L’ORIGINE DU DOMMAGE, Y COMPRIS POUR LES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS QUI NE SONT PAS UTILISES PAR LA VICTIME PRINCIPALEMENT POUR SON USAGE OU SA CONSOMMATION PRIVEE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1386-15 DU CODE CIVIL.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Aucune partie n’est responsable d’une inexécution ou d’une exécution non-conforme de ses engagements en cas de faute de l’autre partie ou de circonstances causées par des événements échappant à son contrôle raisonnable tels que : grèves, incendie, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles, sans que cette liste soit limitative.

ARTICLE 12 : NULLITE D’UNE CLAUSE / RENONCIATION
12.1. Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
12.2. Le fait que le Fournisseur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Seule la version française fait foi.
EN CAS DE LITIGE OU DE CONTESTATION QUEL QU’ILS SOIENT, SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON SERA COMPETENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, DE REFERES OU D’APPELS EN GARANTIE.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres conditions générales d’achat.